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Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

Représentation graphique: déroulement temporel des périodes transitoires pour la libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE
Périodes transitoires pour la libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé le 21 juin 1999 entre la Suisse et l’Union européenne facilite les conditions de séjour et de travail des citoyens de l’Union européenne (UE) en Suisse. Le droit à la libre circulation des personnes est complété par des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, l’acquisition de biens immobiliers et la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les mêmes règles s’appliquent aux États de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

L’accord sur la libre circulation des personnes est en vigueur depuis le 1er juin 2002. À chaque élargissement de l’UE, un protocole additionnel a élargi l’ALCP aux nouveaux Etats membres de l’UE.

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l’UE. Les conditions de l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie ont été négociées dans un protocole additionnel (Protocole III). Le 1er janvier 2017, l’accord sur la libre circulation des personnes a été étendu à la Croatie.

Le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde au 1er janvier 2023. Celle-ci contraint les ressortissants croates voulant démarrer une activité lucrative en Suisse après cette date à demander une autorisation soumise au contingent. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, des contingents s’appliquent aussi bien aux autorisations de séjour de courte durée (permis L) qu’aux autorisations de séjour (permis B).
Pour en savoir davantage, consultez les FAQ – Libre circulation des personnes

Informations complémentaires

Intégration des citoyens de l’UE/ AELE sur le marché du travail suisse

Mesures du Conseil fédéral du 24 février 2010

Bases légales

Communiqués

2023

2022

2021

2018

2017

2016

2015

2014

Dernière modification 27.12.2023

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